Bientôt un stage de sensibilisation au respect de l’animal ?

Nos députés vont prochainement plancher sur l’éventualité de créer un stage de sensibilisation au respect de l’animal, qui deviendrait l’une des peines imposées aux humains poursuivis pour maltraitance. On doit ce projet à l’avocate Estelle Derrien, diplômée en droit animalier de l’université de Limoges, en partenariat avec la fondation 30 millions d’amis.

Elle en a précisé les modalités dans le journal France Soir. Morceaux choisis :

Aucune peine éducative n’existe à ce jour contre la maltraitance animale.

Si la meilleure protection contre un risque de réitération d’une atteinte sur les animaux est, outre leur retrait, l’interdiction de détenir tout animal, force est de constater que sans le moindre accompagnement pédagogique (…) le délinquant pourra être amené à être en contact avec un animal ne lui appartenant pas.

Compte tenu de l’importance de l’éducation afin de limiter les risques d’infraction, mon projet présenté au mois de juin dernier, était une proposition de création d’un stage de sensibilisation au respect de l’animal, en tant que peine complémentaire mais également au stade des mesures alternatives aux poursuites. Et ce aux frais du délinquant afin que la mesure soit d’autant plus dissuasive.

Corinne Vignon, membre du groupe d’études de l’Assemblée nationale intitulé “condition animale”, a manifestement été séduite par cette idée, du moins en ce qui concerne sa partie législative.

L’amendement, accueilli de manière positive par le rapporteur du projet de loi et la garde des Sceaux, cosigné par une trentaine de députés, va être présenté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et soumis au vote dans les jours qui viennent.

A propos de Lili Gondawa

Lili Gondawa
Professeur des écoles à Toulouse, j'adore l'archéologie, l'histoire de l'art et la littérature. Je suis donatrice mensuelle et ponctuelle à L214, organisation de défense des animaux.

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