Code de l’animal : une étape a été franchie pour le droit animalier selon le directeur de publication Jean-Pierre Marguénaud

Du Code civil au Code de l’animal

Trois ans après la réforme du Code civil qui a reconnu les animaux comme des « êtres vivants et sensibles »1 et non plus comme de simples biens, le lancement du Code de l’animal en mars dernier s’inscrit dans une lignée d’évolution du Droit animalier en France. Sa publication par LexisNexis a été permise grâce à la collaboration de la Fondation 30 Millions d’Amis. Elle représente un acte pratique et symbolique ainsi qu’une avancée juridique mondiale pour les animaux, s’agissant de la première fois qu’un tel ouvrage est publié dans le monde.

Le succès des ventes du Code, qui se manifeste par le lancement d’une deuxième impression ce mois-ci, reflète l’importance fleurissante du Droit animalier en France caractérisé par Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, comme « un enjeu majeur dans une société moderne »2.

A cet égard, nous avons pu interviewer le Professeur Jean-Pierre Marguénaud3 , directeur de cette première édition, en vue d’en apprendre plus sur le Code de l’animal. Ses réponses, accompagnées d’explications détaillées sur cet ouvrage :

Un outil pratique destiné à ceux s’intéressant à la protection des animaux

Pour J-P. Marguénaud, « Le Code de l’animal est une compilation des règles applicables en France aux animaux ; règles qui viennent aussi bien de la loi que des décrets, des arrêtés, des règlements, des directives européennes et des principales décisions de la jurisprudence française, communautaire et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ».

En effet, en raison de la multiplication des règles concernant les animaux en France, tout comme aux niveaux européen et international, ses 1058 pages comptent de nombreuses dispositions de provenances variées, allant de la Déclaration universelle des Droits de l’animal, jusqu’aux directives européennes, en passant par des dispositions du Code de l’environnement, ou encore Code de la route. L’ouvrage se divise en deux parties : la législation applicable en France aux « animaux domestiques et assimilés » et celle applicable aux « animaux sauvages ».

Pour la fondation 30 Millions d’Amis,

Le premier Code de l’animal répond au besoin impérieux de réunification des nombreux textes, qui étaient dispersés dans 7 codes qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l’Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique). Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés4 .

Pour le directeur de l’édition,

Concrètement, il ne change rien parce que nous n’avons le pouvoir de ne changer aucune règle, mais il peut mettre à disposition plus rapidement les règles pertinentes à ceux qui s’intéressent à la protection des animaux. Pour porter secours à un animal, si la recherche de la législation applicable nécessite trois fois moins de temps, l’animal aura trois fois plus de temps pour s’en sortir.

Le Code de l’animal est donc un ouvrage à vocation pratique, qui facilite la mise à disposition des règles nécessaires pour la protection des animaux et évite donc la confusion des citoyens, associations ou professionnels du Droit face à la profusion et dispersion des règles applicables aux animaux dans l’ordre juridique français.

Un acte symbolique montrant qu’une étape a été franchie

Au niveau symbolique, selon J-P. Marguénaud,

Le fait que l’on prenne la peine de rassembler pour la première fois toutes les règles qui concernent les animaux a une force considérable. C’est la marque que le Droit animalier a franchi une étape de respectabilité, ce qui peut amorcer d’autres étapes, entre autres juridiques.

En effet, si le Code de l’animal n’est pas un acte officiel apportant de réelle avancée législative, il veut s’inscrire dans un mouvement de démocratisation et d’autonomisation du Droit animalier.

Cette « compilation ou photographies des règles applicables à un moment déterminé, qui ne montre pas toujours des éléments enthousiasmants et favorables » expose, par le biais de la loi, notre rapport aux animaux. Selon la philosophe Florence Burgat, cet ouvrage constitue également une « mise à nu »5 de la violence légale que nous imposons à ces êtres sensibles au quotidien. Plus qu’un ouvrage pratique et symbolique, il s’agit donc également d’une invitation à la réflexion sur la condition animale.

En ce sens, sa sortie fait surgir plusieurs questions : le Droit animalier, et non seulement le Droit de l’animal ou des animaux, puisqu’il concerne aussi les acteurs interagissant avec les animaux (éleveurs, associations de protections des animaux, gardiens des animaux de compagnies, militants, etc.), sera-t-il enfin reconnu comme une branche du Droit à part entière ? Quid du statut juridique de ces êtres et de ses conséquences pour la protection animale suite à la réforme de 2015 ? Enfin, quelles seront les prochaines étapes du Droit animalier ?

« Vive le Droit animalier ! ». Cours du Professeur J-P. Marguénaud du 11/03/2018 à l’Université Autonome de Barcelone (UAB).
  1. Article 515-14 du Code civil créé par la Loi n°20115-177 du 16 février 2015 []
  2. 30 Millions d’Amis (21 Mars 2018), « La Fondation 30 Millions d’Amis à l’origine du 1er Code de l’animal » []
  3. Marie Laffineur-Pauchet. Interview du 12/03/2018. Université Autonome de Barcelone (UAB), Faculté de Droit. Campus de Bellaterra. []
  4. Article 515-14 du Code civil créé par la Loi n°20115-177 du 16 février 2015 []
  5. Code de l’animal (2018). Préface de Florence Burgat. LexisNexis. Dir : J-P. Marguénaud et J. Leroy. 1ère éd. []

A propos de Marie Laffleur

Marie Laffleur
Diplômée du Master en Droit Animalier & Société (UAB) ; avocate de la cause animale, environnementale et humaine.

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