Interdiction de vendre des légumes non homologués : injustice pour les petits producteurs, menace pour la biodiversité

Le 4 juin 2013, à Toulouse,  des manifestants ont brandi des pancartes sous les fenêtres de la direction régionale de la concurrence et de la consommation. On pouvait y lire « Légumes clandestins »

Ces manifestants, petits producteurs mais aussi simples consommateurs, entendaient ainsi dénoncer une aberration législative : vendre des variétés de légumes non inscrits au catalogue officiel constitue un délit officiel passible d’amende.

Une action qui intervient alors que la législation sur la commercialisation des semences et des plants est en cours de révision à l’échelle européenne. Une législation pour l’heure très hostile aux petits producteurs locaux cultivant des variétés qui leur sont propres.

Code-barreAu-delà de la verbalisation de ces pratiques pourtant naturelles, il y a un véritable débat de fond qui touche à la défense de la biodiversité : si tous les paysans se cantonnent au catalogue officiel, les variétés non-inscrites cultivées par les jardiniers vont disparaître.

Aux origines de la colère des manifestants, un incident survenu le 17 mai sur un marché ariégeois : des petits maraîchers s’étaient vus contrôlés par un agent de la répression des fraudes. Déclarés coupables de commercialiser des plants de tomates non inscrites au catalogue officiel, et ne disposant pas de la carte interprofessionnelle nationale des semences et des plants, ils encourent aujourd’hui une amende de 450 euros.

Pour plusieurs organisations  associatives et paysannes, ce contrôle n’est autre qu’« un abus s’inscrivant complètement dans une logique de généralisation du fichage de toutes les activités et de toutes les personnes qui échappent au contrôle des multinationales ».

Pire, le contrôleur était en fait un salarié de l’interprofession des semenciers qui agissait pour le compte de la répression des fraudes. Il y a là clairement conflit d’intérêts.

Pour François Calvet, vice-Président de la commission agriculture du Conseil régional Midi-Pyrénées et élu écologiste, « la vente de plants par les maraîchers peut être un revenu complémentaire non négligeableAu moment où l’économie agricole est en crise, il n’est pas acceptable que ces paysans soient mis en difficulté par une application zélée de la réglementation sur la propriété intellectuelle ».

Les organisations engagées dans cette lutte réclament quant à elle le droit de « répondre à la forte demande des jardiniers de pouvoir trouver sur le marché des plants leur permettant de cultiver toute la diversité des variétés paysannes, locales ou exotiques qui ne pourront jamais être toutes inscrites au catalogue. »

Clandestins

Entre 1954 et 2002, 80 % des variétés potagères auraient été supprimées du catalogue officiel selon le Réseau semences paysannes (des 876 variétés potagères inscrites en 1954, il n’en restait plus que 182 en 2002).

Pourquoi ? Le Réseau semences paysannes dénonce le poids de l’industrie semencière, qui, depuis plus d’un demi-siècle, cherche « à standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques ».

A propos de Lili Gondawa

Lili Gondawa
Professeur des écoles à Toulouse, j'adore l'archéologie, l'histoire de l'art et la littérature. Je suis donatrice mensuelle et ponctuelle à L214, organisation de défense des animaux.

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