Dessin de Luce pour Charlie Hebdo

La législation européenne interdit normalement le gavage

Nous sommes tous d’accord, le gavage est une honte. Ce que bien des pays reconnaissent, puisque c’est un procédé interdit dans de nombreux pays européens : Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Luxembourg, Suisse, Norvège, République tchèque, Suède, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Israël, Argentine. Mais que disent les textes de loi européens ? Comment se fait-il que cette abomination moyenâgeuse puisse perdurer en toute légalité ? Essayons d’y voir plus clair.

Législation à propos des cages

Les cages individuelles sont encore largement utilisées (près de 80%). Ces cages ne respectent pas du tout les impératifs des différentes réglementations, et ne répondent absolument pas aux besoins fondamentaux des palmipèdes. La législation est pourtant formelle :

La liberté de mouvement propre à l’animal, compte tenu de son espèce et conformément à l’expérience acquise et aux connaissances scientifiques, ne doit pas être entravée de telle manière que cela lui cause des souffrances ou des dommages inutiles1. Les systèmes d’hébergement pour les canards doivent permettre aux oiseaux de :

  • se tenir debout dans une posture normale
  • se retourner sans difficulté
  • déféquer en effectuant des mouvements normaux
  • battre des ailes
  • effectuer des mouvements normaux de lissage de plumes
  • interagir normalement avec d’autres individus
  • accomplir les mouvements normaux liés à la prise d’aliments et d’eau

Les exigences précédentes doivent s’appliquer aux nouvelles installations ou lorsque des installations existantes sont remplacées, à partir du 31 décembre 2004. Toutes les installations doivent satisfaire ces exigences avant le 31 décembre 20102.

Avant le 31 décembre 2010 ? Mais pourquoi en est-on toujours là en France ? Notre pays s’est tout simplement auto-octroyé un énorme délai supplémentaire en se laissant jusqu’à fin 2015 pour effectuer la mise aux normes des cages. Début 2016, toutes les installations devraient ainsi être équipées de parcs ou cages collectives. Pour ma part, j’attends de le voir pour le croire…

Des milliers d'années de "civilisation" pour en arriver là...
Des milliers d’années de “civilisation” pour en arriver là…

Législation concernant le gavage lui-même

Le gavage est une violation flagrante des règlements français et européens sur la protection des animaux d’élevage. A cause des intérêts économiques de divers lobbies agro-alimentaires, la réglementation existante est constamment bafouée. Voici ce que dit la loi :

Les animaux reçoivent une alimentation saine, adaptée à leur âge et à leur espèce3. Aucun animal n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles4. Les méthodes d’alimentation et les additifs alimentaires qui sont sources de lésions, d’angoisse ou de maladie pour les canards, ou qui peuvent aboutir au développement de conditions physiques ou physiologiques portant atteinte à leur santé et au bien-être ne doivent pas être autorisés5.

Stop gavage L214A titre personnel, ce qui me désole le plus c’est de voir que la loi européenne peut reconnaître, par écrit, l’angoisse du canard qui voit s’approcher de lui l’embuc, instrument de torture ; elle peut interdire en théorie cette torture et cette angoisse ; et elle peut laisser des pays comme la France perpétuer à longueur d’années des pratiques aussi sauvages.

La bonne nouvelle, c’est qu’à lire ces réglementations, on s’aperçoit que la loi est déjà de notre côté. Il ne reste plus qu’à la faire appliquer… Peut-être les associations de protection animale européennes devraient-elles unir leurs finances pour attaquer en justice les fabricants de foie gras, avec l’appui de bons avocats. Nous aurions très clairement une chance de gagner. La loi est là.

Stop gavage

  1. Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages []
  2. Recommandation concernant les canards de barbarie et les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques adoptée par le Comité permanent de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages le 22 juin 1999 []
  3. Arrêté du 25 octobre 1982 modifié relatif à l’élevage, la garde et la protection des animaux []
  4. Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages []
  5. Recommandation concernant les canards de barbarie et les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques adoptée par le Comité permanent de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages le 22 juin 1999 []

A propos de Lili Gondawa

Lili Gondawa
Professeur des écoles à Toulouse, j'adore l'archéologie, l'histoire de l'art et la littérature. Je suis donatrice mensuelle et ponctuelle à L214, organisation de défense des animaux.

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