La loi change : les lanceurs d’alerte en abattoir seront mieux protégés !

La maltraitance dans les abattoirs et dans dans les entreprises de transport vient d’être requalifié en délit. Enfin ! Rappelons-nous qu’outre-Atlantique, le FBI traite les cas de cruauté envers les animaux comme des crimes1.

En plus de la portée symbolique que cela représente, et outre le fait que les peines encourues par les auteurs de ces sévices seront — espérons-le — aggravées, cela permettra aussi de mieux protéger  les salariés qui les dénoncent2.

Un amendement du gouvernement au projet de loi Sapin II a en effet été approuvé mercredi par les députés en première lecture.

Selon le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, pourtant peu réputé d’ordinaire pour sa clairvoyance et son humanité, les récentes vidéos de l’association L214 “ont interpellé l’ensemble des acteurs du secteur et les pouvoirs publics, ainsi que les citoyens, et ont renforcé la volonté d’une mobilisation collective ». 3

Qu’est-ce qui va changer pour ceux qui maltraitent ?

Avec cette requalification de la maltraitance animale, le gouvernement veut renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales.

Le Code pénal punit déjà toute personne commettant un acte de cruauté ou de maltraitance sur un animal d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros4. Espérons que cela s’appliquera dorénavant avec efficacité aux bourreaux des abattoirs.

Il faut savoir que les mauvais traitements en élevage ou dans les refuges pour animaux constituaient déjà un délit aux yeux de la loi. Il était aberrant que les abattoirs et les transports d’animaux ne soient pas traités de la même façon.
On peut soupçonner que le législateur, en ce qui concerne les abattoirs, ait vu à l’époque l’ironie de la chose : interdire officiellement la maltraitance d’êtres sensibles dans un lieu spécifiquement mis en place pour leur ôter la vie à un âge tendre !

Qu’est-ce qui va changer pour les lanceurs d’alerte comme L214 ?

Toujours selon le ministre, “la protection de tous les salariés signalant un manquement grave à la loi pourra alors s’appliquer aux cas des mauvais traitements observés à l’abattoir. Il est indispensable que les personnes qui travaillent dans un abattoir puissent disposer d’une protection particulière lorsqu’ils seraient amenés à constater des infractions à la protection animale dans le cadre de leur travail ».

On attend les détails de cette protection particulière — peut-être faudra-t-il attendre pour cela un procès qui fera jurisprudence.
Quoi qu’il en soit, la requalification en délit de la cruauté en abattoir constitue un grand pas en pas pour celles et ceux qui défendent et protègent tous les animaux.

En avril 2016, Michel Sapin, ministre des finances, s’était dit favorable à la rémunération des informateurs dans les affaires de fraude ou d’évasion fiscale5 : l’étendra-t-il aux lanceurs d’alerte en abattoir ?

Sapin alerte

 

  1. Notre article – Le FBI traite désormais la maltraitance animale comme un crime ! []
  2. L’exemple de Nicolas, infiltré d’L21 en abattoir []
  3. Délits en abattoirs – Article du Figaro []
  4. Article 521-1 du Code Pénal []
  5. Michel Sapin veut rémunérer les lanceurs d’alerte – Article du Figaro []

A propos de Lili Gondawa

Lili Gondawa
Professeur des écoles à Toulouse, j'adore l'archéologie, l'histoire de l'art et la littérature. Je suis donatrice mensuelle et ponctuelle à L214, organisation de défense des animaux.

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