L’animal reconnu comme être sensible, et non plus comme bien meuble ?

Hollande s’y était opposé, mais ce mardi la Commission des lois de l’Assemblée nationale a reconnu aux animaux le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité » en lieu et place de « biens meubles ».

Ce changement de statut sera soumis au vote de l’ensemble de l’Assemblée Nationale mardi soir et mercredi. Actuellement, le code civil ne reconnait pas les animaux comme des êtres sensibles contrairement au code rural et au code pénal qui les reconnaissent comme « des êtres vivants et sensibles ».

Selon Jean Glavany, député PS des Hautes-Pyrénées, l’amendement doit permettre de :

… concilier la qualification juridique et la valeur affective [de l’animal]. Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent.

89% des Français favorables

Selon un sondage réalisé par Ifop, 89% des Français sont favorables au changement du statut de l’animal.

 

A propos de Nicolaï Van Lennepkade

Nicolaï Van Lennepkade
Vegan, marathonien en 2009 (ça commence à dater...), je pourrais passer ma vie à écouter de la musique. Professionnellement, je suis actuellement doctorant à Toulouse spécialisé dans le traitement des images satellites pour la reconnaissance des essences forestières.

Abonnez-vous, c'est gratuit !

Ne soyez pas carencé·e en actualité vegan, recevez chaque week-end l'essentiel de Vegactu !