Différentes saucisses végétales. Photo : Laura Veganpower.

L’article censurant les mentions « steaks », « saucisses », « filets » et « bacons » végétaux a été déclaré anticonstitutionnel !

Une tentative bien ratée… Souvenez-vous : Jean-Baptiste Moreau, député En Marche et agriculteur de profession, voulait interdire l’usage des mentions telles que « steak », « saucisse », « filet » ou « bacon » pour la commercialisation d’aliments contenant une part significative de matières végétales1.

Son amendement, voulant sanctionner les marques utilisant ces dénominations par le plus haut grade de contravention, avait été adopté dans la loi Egalim :

Article 31 :

Art. L. 412-7. – I. – Les dénominations associées aux produits d’origine animale ne peuvent pas être utilisées pour décrire, pour promouvoir ou pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale.

II. – Tout manquement au I du présent article est passible d’une contravention de cinquième classe.

III. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article, notamment la liste des dénominations, à l’exclusion des locutions d’usage courant, et la part significative mentionnées au I.

 

Pour rappel, l’usage des termes « lait », « crème », « beurre », « fromage », « yaourt » et « chantilly » pour des produits purement végétaux avait été interdit en juin dernier par la Cour de justice de l’Union Européenne2.

Saisi par plus de 60 sénateurs qui s’inquiétaient de la légalité de plusieurs articles de la nouvelle loi alimentation, le Conseil constitutionnel a considéré l’interdiction des mentions telles que « steak végétaux » contraire à la Constitution ! Selon les juges, elle serait sans lien avec les dispositions initialement présentées dans le projet de loi3.

Alors, direction le supermarché le plus proche pour déguster de délicieux steaks, saucisses, filets ou bacons végans !!

Le favori de Vegactu.

Précisions :

  1. Vegactu – Un député En Marche veut interdire les termes “saucisses” et “steaks” végétaux []
  2. Vegactu – Fini les “crèmes”, “yaourts” & “laits” végétaux : le lobby laitier l’emporte en justice []
  3. Conseil constitutionnel – Décision n° 2018-771 DC du 25 octobre 2018 []

A propos de Marie Laffineur-Pauchet

Marie Laffineur-Pauchet
Diplômée du Master en Droit Animalier & Société (UAB) et organisatrice chez Barcelona Animal Save. Avocate de la cause animale, environnementale et humaine.

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