Les actes de cruauté envers les animaux sauvages bientôt interdits en France ?

Mardi 24 juin au soir, les députés ont voté un amendement visant à punir les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement contre les animaux apprivoisés.

En effet, jusqu’à aujourd’hui , seuls les actes de cruauté envers un animaldomestique, apprivoisé ou en captivité” étaient punis de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

La socialiste Geneviève Gaillard souligne le côté irrationnel de la non-protection des animaux sauvages : “Il apparaît illogique que l’animal sauvage ne bénéficie pas de la même protection que les animaux captifs en cas d’actes de cruauté” .

La chasse n’est pas encore un acte de cruauté…

Gros point noir de cet amendement, ni l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ni l’Office national de la forêt (ONF) ne seront concernés par ces sanctions. Un chasseur, blessant ou tuant un animal ne sera donc pas poursuivi pour acte de cruauté envers les animaux, pourtant il s’agit bien d’un acte de cruauté

Comme le précise L2141  “Cette avancée, à l’initiative de 3 députés EELV, doit encore faire l’objet de “navette” entre les différentes assemblées. Restons vigilants à la suite des événements.” . La date de l’examen en séance du projet de loi sur la biodiversité n’a pas été encore fixée, mais Vegactu vous tiendra au courant de l’évolution de ce projet.

  1. Statut de L214 sur ce projet de loi []

A propos de Nicolaï Van Lennepkade

Nicolaï Van Lennepkade
Vegan, marathonien en 2009 (ça commence à dater...), je pourrais passer ma vie à écouter de la musique. Professionnellement, je suis actuellement doctorant à Toulouse spécialisé dans le traitement des images satellites pour la reconnaissance des essences forestières.

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