L’Europe interdit la mise en vente d’une pomme de terre OGM

Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne estime que la Commission européenne a violé les règles des régimes d’autorisation des OGM. La pomme de terre OGM Amflora de l’entreprise BASF est désormais interdite en Europe1 .

La Commission européenne n’ayant pas suivi les règles sur l’autorisation de mise sur le marché des OGM, la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora se voit donc interdite de vente en Europe.

La pomme de terre Amflora n’était plus cultivée en Europe, car BASF l’avait retirée en 2012 en raison de fortes oppositions.

La Commission ayant violé, d’une manière substantielle, ses obligations procédurales, le Tribunal annule les décisions contestées

Et le maïs MON810 ?

L’autre OGM présent en Europe est le tristement célèbre maïs MON810 du groupe Monsanto, qui a demandé le renouvellement de son autorisation. La décision est toujours en attente…

On espère que le cas de BASF avec Amflora servira de jurisprudence pour empêcher la venue des prochains OGM en Europe.

 

  1. http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-12/cp130160fr.pdf []

A propos de Nicolaï Van Lennepkade

Nicolaï Van Lennepkade
Vegan, marathonien en 2009 (ça commence à dater...), je pourrais passer ma vie à écouter de la musique. Professionnellement, je suis actuellement doctorant à Toulouse spécialisé dans le traitement des images satellites pour la reconnaissance des essences forestières.

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