Source : Agriculture.gouv.fr

Loi Egalim : quelles avancées pour les animaux et l’alimentation végétale ?

Après plus d’un an de débats, la « Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » issu des États généraux de l’alimentation (EGalim) a été contrôlée par le Conseil constitutionnel le 25 octobre1 puis modifiée le 30 octobre2.

Voici un résumé des principales mesures relatives à la protection animale et à l’alimentation végétarienne et végétalienne.

Peu d’avancées pour la protection des animaux d’élevage

Malheureusement, un bon nombre d’amendements importants de la loi visant à l’amélioration du sort des victimes de l’exploitation animale avaient été rejetés. La majorité des députés3 s’est montrée insensible à la souffrance des animaux d’élevage en votant :

« 1/ CONTRE L’interdiction des cages pour les poules pondeuses.
2/ CONTRE l’interdiction des cages pour les lapins.
3/ CONTRE l’interdiction de broyer les poussins mâles et les canetons femelles.
4/ CONTRE l’interdiction de limiter la durée de transport d’animaux vivants.
5/ CONTRE l’encadrement de la durée de transport maritime d’animaux vivants.
6/ CONTRE l’interdiction des fermes-usines.
7/ CONTRE l’interdiction de l’étourdissement des volailles par électronarcose.
8/ CONTRE l’interdiction de l’étourdissement des cochons au dioxyde de carbone, ils peuvent donc continuer à suffoquer dans la peur.
9/ CONTRE l’interdiction de castrer à vif les porcelets.
10/ CONTRE la mise en place obligatoire du Contrôle vidéo.
11/ CONTRE l’interdiction de l’abattage sans étourdissement préalable.
12/ CONTRE l’utilisation du sexage in ovo pour la filière ponte. »

(Texte tiré du post Facebook «Journée de Deuil » du 28 Mai 2018 du média L’Animal est une Personne.)

En conséquence, sur quasiment 100 articles, seulement sept concernent le « bien-être animal » et retardent l’adoption de mesures réellement efficaces :

    • Aucune amélioration concrète du temps de transport des animaux d’élevage ou concernant le broyage des poussins/canetons/oisons n’est prévue, à l’exception d’évaluations… (Article 69) ;
    • Un contrôle vidéo pourra avoir lieu sur la base du volontariat des abattoirs (Article 71) ;
    • Enfin, un « responsable de la protection animale » sera nommé par l’exploitant de chaque abattoir s’assurer de la protection des animaux… lors leur mise à mort, et ce sans aucune condition de qualification, formation ou d’intégrité de ce responsable (Article 70).

Pas étonnant que l’association L214 qualifie cette loi de « tentative d’enfumage »4.

Source : Parti Animaliste

Quelques points positifs pour le bien-être animal

    • Les associations de protection animale peuvent désormais se porter partie civile (article 67) ;
    • Le délit de maltraitance animale s’étend aux établissements d’abattage et de transport d’animaux vivants (article 67) ;
    • Les peines de maltraitances animales sont doublées : elles sont maintenant assorties d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende (article 67) ;
    • La mise en production de nouvelles batteries d’élevages de poules pondeuses en cages est interdite (article 68).

Si l’interdiction des cages est souhaitable, rappelons néanmoins que l’accent devrait être mis sur les contrôles/inspections et qu’un élevage de « poules en liberté » peut ressembler à ça :

Source : Jo-Ann McArthur, photographe vegan

Vers des repas végans dans les institutions publiques

La loi Egalim obligera les services de restauration scolaire à proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine, au maximum un an après la promulgation de la loi. « Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales » (Article 24). Ce sera donc aux restaurants scolaires de décider si le menu sera végétarien ou végétalien. Selon Greenpeace, il s’agit là de « l’une des seules mesures intéressantes d’un projet de loi médiocre »5. On regrette néanmoins que l’expérimentation ne soit pas quotidienne.

Source : Maman Carotte

De plus, les écoles, universités, hôpitaux et prisons à caractère public ayant plus 200 couverts à la charge devront « présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu’ils proposent. » (Article 24). Autrement dit, ces institutions doivent commencer à penser à l’inclusion d’alternatives végétaliennes dans leurs menus ! Bonne nouvelle, non ?

Une éducation sur les conséquences de l’exploitation animale ?

Grâce à la loi Egalim, la politique de l’Etat devra « favoriser l’acquisition pendant l’enfance et l’adolescence d’une culture générale de l’alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires. » (Article 45). Les personnes formées aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires devront également être sensibilisées à la question du bien-être animal (Article 72).
Espérons alors que les jeunes soient donc éduqués sur les conséquences désastreuses de l’agriculture animale pour la planète, la santé et les hommes et sur la possibilité d’adopter un mode de vie végan positif pour tous ces points6.

La non-interdiction des mentions telles que « steaks végétaux »

L’interdiction de l’usage des mentions telles que « steak », « saucisse », « filet » ou « bacon » pour les produits incluant une part significative de matière végétale a été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel en raison de l’absence de lien avec le projet de loi initial. Vous trouverez plus d’information sur ce point sur notre article dédié7.

Source : L214

En résumé

  • La majorité des députés s’est montrée insensible à la cause animale en rejetant la plupart des d’amendements visant à l’amélioration des conditions des animaux d’élevage.
  • La loi comporte quelques points positifs concernant le bien-être animal : les associations de protection animale peuvent désormais se porter partie civile ; le délit de maltraitance s’étend aux établissements d’abattage et de transport ; les peines de maltraitances animales sont doublées ; la mise en production de nouvelles batteries d’élevages de poules pondeuses en cages est interdite.
  • Une alimentation basée sur les plantes fait peu à peu sa place dans la loi : Des menus végétariens ou végétaliens seront proposés une fois par semaine dans les services de restauration scolaire ; Les écoles, universités, hôpitaux et prisons devront présenter un plan de diversification.
  • Les enfants et adolescents devront être éduqués sur les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires.
  • Les mentions telles que « steak, saucisse, bacon » etc. ne sont pas interdites pour les produits végétariens ou végétaliens.

Précisions :

  1. Conseil constitutionnel – Décision n° 2018-771 DC du 25 octobre 2018 []
  2. Légifrance – LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. JORF n°0253 du 1 novembre 2018 []
  3. Les prises de position des députés qui ont agit sur ce thème sont disponible sur le site Politique & Animaux []
  4. Loi alimentation et « bien-être animal » : décryptage d’un enfumage []
  5. Greenpeace – Introduction de repas végétariens à la cantine : l’une des seules mesures intéressantes d’un projet de loi médiocre []
  6. Vegan Pratique – Pourquoi devenir végan ? Animaux – Environnement – Humains – Santé []
  7. Vegactu – L’article censurant les mentions « steaks », « saucisses », « filets » et « bacons » végétaux a été déclaré anticonstitutionnel ! []

A propos de Marie Laffineur-Pauchet

Marie Laffineur-Pauchet
Diplômée du Master en Droit Animalier & Société (UAB) et organisatrice chez Barcelona Animal Save. Avocate de la cause animale, environnementale et humaine.

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