Procès de l’abattoir du Vigan ; procès de L214 : équité de traitement ?

On se souvient de l’affaire de l’abattoir du Vigan dans le Gard. Au printemps dernier, le principal prévenu, employé de l’établissement, était poursuivi pour « sévices graves », « actes de cruauté » et « mauvais traitements » envers des animaux (très exactement, 17 contraventions liées à de la maltraitance). Au cours du procès, le procureur de la république avait requis une peine de douze mois d’emprisonnement avec sursis, une interdiction de travailler dans un abattoir pendant cinq ans ainsi qu’une amende de 3 400 €1.

Le procureur d’Alès avait également requis une amende de 6 000 € envers la communauté de communes, gestionnaire officielle de l’abattoir.

Comparons ces peines requises à celles qu’encourent Sébastien Arsac et Tony Duhamel, militants de l’association L214, qui viennent de comparaître pour avoir placé des caméras et révélé des images d’une insoutenable violence au sein de l’abattoir du Houdan (Yvelines).

Première constatation : les lanceurs d’alertes sont jugés beaucoup plus rapidement que les auteurs des actes de cruauté au Houdan — cela, visiblement, peut attendre : l’enquête est toujours en cours2

Faisons un parallèle avec le procès du Vigan : pour le Procureur d’Alès, à l’époque, « au travers de [sa] petite expérience, la seule disposition nécessaire, c’est de prévoir un contrôle vidéo »1. Un contrôle vidéo : c’est précisément ce qui est reproché aujourd’hui aux militants de L214.

Que risquent Sébastien Arsac et Tony Duhamel ?

Jugés pour  « violation de domicile » et « tentative d’atteinte à l’intimité privée », sans antécédent judiciaire, le procureur de Versailles a requis contre chacun d’eux une peine de 15.000 euros d’amende dont 10.000 euros avec sursis3.
Pas d’emprisonnement requis, donc. Cependant, l’amende requise est supérieure à celle requise au printemps dernier contre les auteurs des actes de maltraitance à l’abattoir du Vigan. La violation de domicile, financièrement partant, peut donc être plus lourdement sanctionnée que les sévices graves.

Quelle justice peut de nos jours fonctionner ainsi ?

Si une association de défense des droits de l’homme parvenait à s’infiltrer dans une usine illégale de textile, employant illégalement des clandestins non payés et maltraités, l’association serait-elle condamnée en justice à dédommager ladite usine ? Non. Car de nos jours les hommes ont des droits, et les animaux n’en ont aucun.
On sait de quel côté est la loi aujourd’hui en France…

Aux États-Unis, dans certains états, la loi dite “ag-gag” (pour “agricultural gag”, c’est-à-dire “bâillon sur l’agriculture”) criminalise déjà toute personne (journalistes, défenseurs des droits des animaux…) qui s’introduirait dans des fermes d’élevage pour dénoncer les violations en matière de sécurité alimentaire ou les mauvais traitements infligés aux animaux. Elle sanctionne aussi ceux qui diffuseraient ces images4567. Le procès des militants de L214 ne doit pas être un pas vers cette criminalisation des lanceurs d’alerte !

Un point sur le verdict rendu dans le procès du Vigan en avril dernier : huit mois de prison avec sursis et 5 400€ d’amende pour le principal prévenu (600 € pour chacune des neuf associations de défense des animaux qui s’étaient constituées parties civiles). 3 500€ d’amende pour la communauté de communes. Et la relaxe de deux autres prévenus, également employés à l’abattage8

Nous espérons aujourd’hui la relaxe des deux lanceurs d’alerte de L214, qui serait un signal fort envoyé aux abattoirs : la cruauté doit être lourdement sanctionnée, la mission d’information du public non.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 9 octobre prochain. Condamnation ou pas, Sébastien Arsac a d’ores et déjà prévenu qu’il poursuivrait sa mission.

Sébastien Arsac

Précisions :

  1. La Croix – Douze mois de prison avec sursis requis au procès des abattoirs du Vigan [] []
  2. 20 minutes – Amende requise contre les militants de L214 qui s’étaient introduits dans l’abattoir d’Houdan []
  3. Procès L214 : le procureur requiert deux amendes de 15 000 euros []
  4. Wikipedia – Ag-gag []
  5. Civil Eats – The Battle For Transparency on North Carolina Factory Farms []
  6. Bloomberg BNA – Fate of ‘Ag Gag’ Laws May Ride on Utah, Idaho Cases []
  7. Dirty Tech – Arkansas Legislators Want To Make Corporate Whistleblowing Illegal []
  8. La Croix – Procès des abattoirs du Vigan : huit mois de prison avec sursis pour le principal prévenu []

A propos de Lili Gondawa

Lili Gondawa
Professeur des écoles à Toulouse, j'adore l'archéologie, l'histoire de l'art et la littérature. Je suis donatrice mensuelle et ponctuelle à L214, organisation de défense des animaux.

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