Un magasin bio peut-il vendre du non-bio ?

Ne vous-êtes vous jamais posé la question de savoir si tout ce que vous trouvez dans votre magasin bio est forcément bio ? Certes, quelques produits comme le sel n’existent pas avec le label bio, ou l’eau de source, mais qu’en est-il si un magasin veut vendre du lait non certifié biologique, ou des fruits non biologiques ?

Selon les règlements 834/2007 et 889/2008, malheureusement rien ne stipule qu’un magasin bio soit obligé de commercialiser uniquement des produits issus de l’agriculture biologique.
C’est pour cela que certains d’entre vous ont fait l’horrible découverte l’hiver dernier de trouver du foie gras en magasin bio même si “le gavage est strictement interdit”1 pour l’obtention de ce label.

Il n’y a même pas un quota de produits bio à respecter. Concrètement un magasin bio peut vendre tout ce qu’il veut, y compris des fruits et légumes non bio. Carrefour s’il le voulait, pourrait s’appeler Carrefour bio tout en continuant à proposer aussi peu de bio aujourd’hui.

Le code de la consommation r112-7 explicite les contraintes d’un magasin bio :

L’étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé ne doivent pas être de nature à créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur ou du consommateur, notamment sur les caractéristiques de la denrée alimentaire et notamment sur la nature, l’identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, l’origine ou la provenance, le mode de fabrication ou d’obtention.

Les interdictions ou restrictions prévues ci-dessus s’appliquent également à la publicité et à la présentation des denrées alimentaires, notamment à la forme ou à l’aspect donné à celle-ci ou à leur emballage, au matériau d’emballage utilisé, à la manière dont elles sont disposées ainsi qu’à l’environnement dans lequel elles sont exposées.

Séparer les produits bio des non bio

Cela veut dire que les magasins qui proposent des produits bio et non bio doivent les disposer séparément dans les rayons, et si possible avec une signalétique appropriée, de façon à ce que le consommateur ne puisse pas croire qu’il achète un produit non bio quand ce n’est pas le cas. Oui mais le consommateur est sûrement rentré dans un magasin bio pour acheter du bio, et à moins d’écrire en gros NON BIO, il y a forte chance de confusion.

En pratique, ces règles ne sont même pas respectées car les magasins sont trop petits pour pouvoir séparer, et cela arrange bien certains magasins.

Biocoop regrette l’absence d’une réglementation

Contacté par Vegactu, Biocoop explique cette situation farfelue :

En effet, l’appellation « magasin bio » ne  correspond à aucun cadre réglementaire. Il appartient à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)  de vérifier que le consommateur n’est pas induit en erreur, sur la base du code de la consommation.

On peut néanmoins regretter cette absence de cadre. Chez Biocoop, nous revendiquons l’appellation « magasin d’alimentation biologique et d’écoproduits » qui correspond à des pratiques claires indiquées dans notre cahier des charges et notre convention distribution : la vocation du réseau est de développer l’agriculture biologique, pas de doublon entre produits bio et non bio, 100% des fruits et légumes en bio, produits cosmétiques certifiés…

La chaîne précise son cahier des charges, plus respectueux encore du consommateur que ne l’impose la réglementation officielle :

Les magasins sociétaires de la coopérative Biocoop s’obligent à respecter un cahier des charges qui prévoie notamment l’absence de doublons bio – non bio en magasins. En clair, un magasin n’a pas le droit de distribuer un produit non bio qui existe en bio. Conséquence de cette règle, le rayon fruits et légumes est par exemple est 100% bio.

Merci à la Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes ainsi qu’à la Biocoop pour leurs réponses sur ce sujet trop méconnu.

  1. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:250:0001:01:FR:HTML []

A propos de Nicolaï Van Lennepkade

Nicolaï Van Lennepkade
Vegan, marathonien en 2009 (ça commence à dater...), je pourrais passer ma vie à écouter de la musique. Professionnellement, je suis actuellement doctorant à Toulouse spécialisé dans le traitement des images satellites pour la reconnaissance des essences forestières.

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