Une nouvelle loi protège enfin les dénonciateurs de scandales environnementaux ou sanitaires

Le Parlement a adopté, mercredi 3 avril, une proposition de loi visant notamment à protéger “les lanceurs d’alerte”, ces scientifiques ou citoyens qui attirent l’attention sur les risques sanitaires ou environnementaux. Il s’agit au passage de la première loi présentée par des élus écologistes à être adoptée au Parlement français.

Des lanceurs d’alerte ont déjà joué un rôle dans des dossiers comme l’exposition de longue durée à l’amiante, les dangers du Bisphénol A ou ceux liés au Mediator des laboratoires Servier. Comment sont-ils désormais protégés ?

Le texte veut éviter que les lanceurs d’alerte soient victimes de discrimination professionnelle “pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi”, à leur employeur ou aux autorités, “des faits relatifs à un danger pour la santé publique ou l’environnement” dont ils auraient eu connaissance par leurs fonctions.

"C'est pollué près de chez vous", l'essai de deux lanceurs d'alarme
“C’est pollué près de chez vous”, l’essai de deux lanceurs d’alerte sur les scandales écologiques en France

Le texte crée une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement, chargée d’émettre des recommandations destinées à toutes les agences et organismes et de diffuser les bonnes pratiques en matière de déontologie de l’expertise.

Par ailleurs, dans les entreprises, le texte accorde un droit d’alerte au représentant du personnel au CHSCT (le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ce dernier doit être informé spécifiquement des alertes lancées et des suites données. En cas de litige sur le bien-fondé ou la suite donnée à l’alerte par l’employeur, le représentant du personnel au CHSCT pourra saisir le préfet.

Mercredi, ce sont les sénateurs écologistes, socialistes, communistes et RDSE, ainsi que quatre centristes, qui ont définitivement entériné ce projet de loi, l’UMP votant contreLe motif de cette opposition ? « Une redéfinition des protocoles d’expertise face aux risques émergents” est nécessaire, mais selon le député UMP Jean Bizet, « ce texte n’apporte que des réponses fragmentaires à des questions de grande ampleur et tend à faire de l’entreprise le coeur du problème.”
Traduction : touche pas aux grands patrons.

Jean-Vincent Placé, président du groupe Europe Ecologie Les Verts, a salué « la réponse à une préoccupation sociétale de très longue date. » « Nos concitoyens ne veulent plus entendre parler de scandales comme ceux du Médiator, du Bisphénol A, des dangers des pesticides ou des risques induits par les OGM. Nous avons besoin, en France, d’une expertise indépendante, hors de tout soupçon de conflit d’intérêts. »

Sources : AFP, FranceTVinfo, site d’EELV.

A propos de Lili Gondawa

Lili Gondawa
Professeur des écoles à Toulouse, j'adore la littérature et la bande dessinée. Je suis donatrice mensuelle et ponctuelle à L214, organisation de défense des animaux.

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