Procès d’animaux du Moyen-Age au 18e siècle : un début de personnification juridique ?

Crédits : Ludovic Sueur, photographe vegan

On connaît bien les cas d’animaux domestiques (cochons, ânes…) jugés pour avoir blessé un humain — et souvent condamnés à mort. De nombreux cas de ce genre ont été recensés, de la fin du Moyen-Age au 18siècle1. Les cochons, à l’époque regroupés en hardes qui circulent librement dans les rues, jouant le rôle d’éboueurs, sont souvent traduits à la barre et condamnés à la potence ou au bûcher pour infanticide. Des sentences similaires ont pu être prises à l’encontre de chats, taureaux…
Cruel anthropomorphisme que de demander à ces animaux, de toute façon destinés à l’abattage ou à une vie de servitude, de respecter les us et coutumes humains… bref d’être assujettis aux mêmes devoirs que les humains, sans avoir aucun de leurs droits.
Quant aux actions intentées par les tribunaux ecclésiastiques à l’encontre des insectes et rongeurs néfastes aux cultures, elles consistent généralement en excommunications ou exorcismes publics1.

Mais qui sait qu’un certain nombre d’autres procès d’animaux ont eu une conclusion plus heureuse ? Soit l’idée que les humains renoncent à jouir totalement de leurs biens pour prendre en compte les intérêts de la nature.

Sarah Vanuxem, maîtresse de conférence en droit privé à l’université de Nice, remonte dans le dernier numéro de Télérama aux sources de notre tradition juridique… et de notre perception de la propriété, dès lors que celle-ci touche à la nature. Elle explique ainsi2:

Une seconde catégorie de procès, menés contre les insectes et autres ravageurs, (…) ont pu mener à la reconnaissance d’un droit à l’existence de ceux-ci, le droit des chenilles, sauterelles, hannetons, escargots ou taupes à s’alimenter et à résider à tel endroit. Pendant ces procès, on entrait en transaction avec ces animaux : on leur demandait de se présenter (ce qu’ils ne faisaient pas…), le procureur s’exprimait en leur nom. Plus intéressant encore, les villageois élaborent ensemble des solutions, consistant à répartir des territoires entre humains et insectes, voire à acheter des terrains pour les insectes !

Sarah Vanuxem, qui a publié en 2015 un essai intitulé Repenser la propriété, évoque également dans le dossier qui lui est consacré les cas plus récents de pays ayant acté la personnalité juridique de la nature considérée comme une entité essentielle (Equateur, Bolivie) ou encore la personnalité juridique d’une importante rivière (Inde, Nouvelle-Zélande).
Elle dit espérer que dans un avenir proche, les “voix différentes [qui] s’expriment au nom de la nature, des animaux” parviendront à se faire entendre :

Il faudrait en profiter pour revisiter notre tradition juridique et dialoguer avec d’autres peuples et d’autres manières de vivre la condition humaine.

A lire pour aller plus loin

>> La théorie de la « personne fictive » dans le Léviathan de Hobbes, qui évoquait déjà au 17es la possibilité de parler au nom d’une entité non humaine.
>> David Chauvet (auteur aux Cahiers Antispécistes), La personnalité juridique des animaux jugés au Moyen Âge, éditions L’Harmattan.
>> Sarah Vanuxem, S’approprier la terre, à paraître le 18 mai aux éditions Wildproject.

Précisions :

  1. Laurent Litzenburger – Les procès d’animaux en Lorraine (XIVe-XVIIIe siècles) [] []
  2. Télérama n°3562, 18/04/18 []

A propos de Lili Gondawa

Lili Gondawa
Professeur des écoles à Toulouse, j'adore l'archéologie, l'histoire de l'art et la littérature. Je suis donatrice mensuelle et ponctuelle à L214, organisation de défense des animaux.

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