statut de l’animal

L’animal reconnu comme être vivant doué de sensibilité

16 avril 2014 0

La définition du statut des animaux est bien passée dans le code civil de «bien meuble» à «être vivant doué de sensibilité». Cependant, les associations de défense des animaux jugent cette avancée trop faible. Suite à un long débat houleux, …

L’animal reconnu comme être sensible, et non plus comme bien meuble ?

15 avril 2014 7

Hollande s’y était opposé, mais ce mardi la Commission des lois de l’Assemblée nationale a reconnu aux animaux le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité » en lieu et place de « biens meubles ». Ce changement de statut sera soumis au …

François Hollande s’oppose au changement de statut de l’animal

21 février 2014 79

Alors qu’on attendait en France que le statut de l’animal change, car rappelons-le l’animal est considéré aujourd’hui comme un simple bien meuble par le code civil, le Président français François Hollande vient de s’exprimer en déclarant qu’il n’y avait pas …

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